Nouvelle loi taïwanaise sur la lutte contre le blanchiment d’argent : Des peines de prison pour les opérateurs illégaux de crypto-monnaies

Le parlement taïwanais a approuvé de nouvelles modifications de ses lois anti-blanchiment d’argent (AML). Ces changements exigent que les entreprises de crypto-monnaies s’enregistrent pour se conformer à la loi sur le blanchiment d’argent, rendant illégale l’activité des fournisseurs de services de crypto-monnaies non qualifiés. Le Yuan législatif a adopté ces amendements mardi en fin de journée, selon l’Agence centrale de presse.

Lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, toute personne offrant des services de crypto-monnaie à Taïwan devra suivre les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et enregistrer ses services. S’ils ne le font pas, ils risquent jusqu’à deux ans de prison ou des amendes allant jusqu’à 5 millions de dollars NT (153 800 dollars).

La réglementation actualisée exige également que les plateformes de crypto-monnaies étrangères créent des entités locales et s’enregistrent pour se conformer à la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Si elles ne s’y conforment pas, elles pourraient faire l’objet de poursuites pénales.

Depuis juillet 2021, Taïwan exige que les fournisseurs de services de crypto-monnaie suivent les lois AML, conformément aux règles introduites par la Commission de surveillance financière (FSC). Malgré ces règles, l’industrie des crypto-monnaies n’est toujours pas réglementée. En mai, le vice-ministre de la justice Huang Mou-hsin a déclaré que les autorités ne pouvaient imposer que des sanctions administratives aux entreprises qui ne respectent pas les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Kevin Cheng, avocat spécialisé dans les cryptomonnaies et secrétaire général de la Taiwan Fintech Association, a fait part de ses inquiétudes concernant les nouvelles exigences. Il a déclaré qu’il s’agirait d’une « situation difficile » pour les entreprises qui n’ont pas rempli de déclarations AML lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur.

Ces entreprises seront confrontées à l’incertitude car elles ne sauront pas quand les normes d’examen seront finalisées, ce qui entraînera de longues périodes d’attente. Elles pourraient même devoir recommencer le processus une fois que les normes d’enregistrement auront été officiellement annoncées.

M. Cheng a également fait remarquer que les entreprises qui ont déjà procédé à l’enregistrement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent peuvent continuer à exercer temporairement leurs activités. Toutefois, elles seront soumises à des contrôles plus stricts à l’avenir, ce qui rendra plus difficile la mise en conformité permanente.

La FSC envisage également une loi spéciale pour les crypto-actifs. Le président de la FSC, Jin-Lung Peng, a annoncé que cette proposition serait soumise au Yuan exécutif, l’organe administratif suprême de Taïwan, en juin 2025.

Le mois dernier, le secteur local des crypto-monnaies a franchi une étape importante en créant une association industrielle. Cette association vise à créer des règles d’autorégulation qui s’alignent sur les directives gouvernementales, contribuant ainsi à développer un environnement industriel plus organisé et plus conforme.